Comment obtenir le RIC national

Mesdames, Messieurs,

Citoyennes, Citoyens,

Bien que nous revendiquions l’importance d’inclure le domaine constitutionnel dans le champ d’application du Référendum d’Initiative Citoyenne – et que nous souhaitions vous donnez les justifications légales qui président à « la lettre RIC en AR » (directement au Président) – nous devons d’abord parler du contexte social dans lequel nous avons travaillé.

Si la lettre RIC en AR au Président est un document légal et légitime c’est aussi parce que :

– Nous, Citoyennes et Citoyens Français, constatons aujourd’hui l’état de nos conditions de vie se dégrader.

– Nous avons fait appel aux nombreux gouvernements successifs afin de les alarmer sur cet état continu et croissant de cette dégradation.

– Nous avons alerté les Élus de la République, locaux et nationaux, les médias, les Institutions afin de les alarmer sur la dégradation de nos conditions de vie.

– Nous avons alloué notre confiance aux divers candidats afin qu’ils prennent en compte nos demandes et nos besoins lors des élections législatives passées.

– Nous avons employé le droit légal et légitime de manifester nos demandes à nos représentants légaux et institutionnels.

– Nous en sommes réduits aujourd’hui à manifester publiquement, par notre volonté propre et indivisible afin d’alerter et d’alarmer les Élus de la République sur l’état de notre Pays.

Nous, Citoyennes et Citoyens, constatons que :

– Les différences de salaires et de privilèges entre le Peuple souverain et les Élus de la République ne sont pas justifiées par le gouvernement.

– Les usages des sommes perçues par la voie de nos impôts à l’ordre du Trésor Public ne sont pas utilisés pour le bien et le service du Peuple Français.

– Les Gouvernements successifs ont délibérément utilisé l’argent public à des fins non justifiées, outrepassant de fait, ce pourquoi Nous, Peuple Français, les avons Élus et auxquels nous avons accordé notre confiance.

– Les Gouvernements passés et présents n’ont et ne tiennent pas compte des besoins du Peuple Français, mettant ce dernier en danger, tant sur l’ordre moral que social.

– Les Gouvernements passés et présents n’ont, pas tenu compte des nécessités du Peuple, de ses communications à l’attention des Élus de la République.

– Le Président de la République, Mr E. Macron et ses Ministres n’ont pas désiré entendre le Peuple depuis plusieurs mois, et ont, hors des missions pour lesquelles ils ont été Élus, outragé le Peuple Français à maints égards.

– Le Président de la République, Mr Emmanuel Macron ainsi que ses Élus de la République, ont, de nombreuses fois, insulté le Peuple de France, insulté les Citoyens Français.

– La représentativité des Élus de la République est, par voie de conséquence et de faits, remise en cause.

– La confiance allouée aux Élus de la République par le Peuple Français est brisée.

Par voie de Souveraineté Nationale, Par voie de Citoyenneté, en accord avec les principes de la Constitution Française, nous fondons par notre légitimité même de Peuple, Le Référendum d’Initiative Citoyenne.

– Rappelant ainsi aux Élus de la République que leurs pouvoirs décisionnaires ne sont acceptables que tant qu’ils sont acceptés par le Peuple qui, LUI, détient le Pouvoir Législatif plein et entier.

– Rappelant ainsi aux Élus de la République que leur Représentativité Légale n’a de sens et de validité que tant que les Citoyens Français désirent la leur accorder.

– Rappelant ainsi au Président de la République, que le gouvernement qu’il supervise EST A NOTRE SERVICE, mais que nous ne sommes pas au sien.

– Rappelant ainsi aux Élus de la République, quels que soient leurs partis, leurs orientations, leurs missions, leurs statuts, que le Peuple Français peut se passer de ses représentants si BON LUI SEMBLE.


Justification de cette formulation de proposition de loi

  • Nous revendiquons l’importance d’inclure le domaine constitutionnel dans le champ d’application du référendum d’initiative citoyenne. Comme le précise l’article 28 de la Constitution de 1793 : « Un Peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution, une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». De même, les traités, qui impliquent souvent des transferts de souveraineté, doivent pouvoir faire l’objet d’un référendum d’initiative citoyenne.
  • Parler de « référendum d’initiative citoyenne en toutes matières » permet d’inclure d’office tous les types de référendums : constituant, législatif, abrogatoire, révocatoire, de ratification de traités…
  • La philosophie de cette proposition de loi constitutionnelle est de ne modifier dans la Constitution que le minimum nécessaire à l’introduction du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières. Nous avons ainsi laissé l’alinéa de l’article 89 qui prévoit que le Parlement peut réviser la Constitution à la majorité des 3/5e sans référendum. On pourrait souhaiter abolir cette possibilité qu’a le Parlement, mais c’est un débat à avoir et notre association ne souhaite préempter aucun débat. Le référendum d’initiative citoyenne permettra aux citoyens de réformer plus profondément la Constitution s’ils le souhaitent.
  • Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire, ce qui sécurise le référendum d’initiative citoyenne : il ne pourra pas être supprimé de la Constitution par le Parlement.
  • Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que la loi organique relative à l’application de l’article 11 de la Constitution (voté en juillet 2008) n’avait été promulguée qu’en décembre 2013, soit 5 ans après ! La procédure instaurée par le nouvel article 11 introduit un référendum exclusivement d’initiative parlementaire, même s’il est souvent qualifié mensongèrement de « référendum d’initiative populaire » ou « d’initiative partagée » ; de plus, son organisation n’est pas automatique et dépend du bon vouloir du gouvernement et de sa majorité. Nous préférons supprimer ce dispositif leurre plutôt que de l’amender.
  • Les modalités d’application ne sont volontairement pas précisées afin de ne pas affaiblir le soutien massif de nos concitoyens au principe du référendum d’initiative citoyenne (82 à 88 % des Français y sont favorables). Il appartiendra aux parlementaires d’en préciser les modalités dans une loi organique, le Peuple pouvant revenir sur ces modalités s’il les jugeait inadéquates.

Le RIC ne se demande pas mais se FAIT

par notre action respectueuse de la Constitution :  « Lettre RIC en AR – Directement au Président ».

Faire le RIC c’est donner aux Citoyens Français le pouvoir de choisir la Société dans laquelle ils vont vivre !

Nous vous conseillons de demander justice