Culture RIC, un exemple du travail constituant

Etat d’esprit

Les citoyens participants ont la volonté de s’organiser de façon horizontale neutre et transparente pour permettre la transmission de l’information plurielle et « sourcée » autour du RIC : BiblioRIC, pôle promotion RIC, initiation ateliers…

Exemple d’outil référencé par Culture RIC

Aucun groupe n’est répertorié sans qu’il n’en fasse la demande.
Si vous êtes un collectif de citoyens, 2 ou 3 amis, ou même seul, et que vous travaillez ou avez des idées sur les modalités du RIC et la révision de la Constitution, vous êtes invités à vous signaler.
Au moment de la mise en commun, chaque contribution sera importante et apportera de la valeur à ce RIC écrit par nous-mêmes. Et plus nous serons nombreux, plus nous serons représentatifs.
Alors n’hésitez pas, signalez-vous !
 

Le RIC ne se demande pas mais se FAIT

par notre action respectueuse de la Constitution :  « Lettre RIC en AR – Directement au Président ».

Faire le RIC c’est donner aux Citoyens Français le pouvoir de choisir la Société dans laquelle ils vont vivre !

Nous vous conseillons de demander justice

Acte 24

Pour l’acte 24 nous allons frapper fort ET légalement

Pour ce faire vous devez vous inscrire sur l’Appli RIC FR en tant que Citoyenne ou Citoyen.
Cet Outil de Démocratie Participative (l’Appli RIC FR) est opérationnel bien qu’il soit encore en cours de développement (graphisme et ajout de fonctionnalités). Malgré vos bonnes intentions vous allez certainement rencontrer des difficultés : avec David nous sommes là pour vous aider (eric@citoyenscitoyennes.org ou mzadvid@free.fr) = ne lâchez pas !

 

Nous allons fonctionner en plusieurs GRANDES ETAPES

 

ETAPE 1
Inscription d’un maximum de Citoyen sur l’Appli RIC FR.

 

ETAPE 2
Les Citoyens qui sont utilisateurs du site CitoyensCitoyennes.org ou de la page facebook « Citoyens, Citoyennes » (https://www.facebook.com/RICenAR/) sont invités à donner leur autorisation via le RIC dédié (lien direct : https://www.appli-ric.fr/Referendum_Constitution_d_une_Association_Citoyens_ref_14_v_Eric.htm) mais pour voter et donner votre accord il faut d’abord vous enregistrer comme Citoyenne ou Citoyen.

 

ETAPE 3
Une fois obtenu votre autorisation nous fondons la première Association légitimée par RIC.

 

ETAPE 4
L’Association sera dirigée par la force de la Démocratie Participative et chacun de nous pourra agir sans qu’il n’y ait de chef ou de meneur (ni de parti politique ou financier).

 

ETAPE 5
Diffusion et déploiement de tous les Outils de Démocratie Participative (il s’agit bien d’Outils et non de liste de pétitions ou groupes fb ou autres !)

Quelques liens peuvent être utiles

IMPORTANT : merci d’avoir conscience du fait que ce processus participatif est en création, tant au niveau du fonctionnement actuel de l’Appli RIC FR que de la rédaction des statuts et de la définition du rôle que ce donnera l’Association « Citoyens, Citoyennes ! ».

 

BIEN ENTENDU : vous pouvez demander à faire partie de l’Association si vous êtes enregistré comme Citoyenne ou comme Citoyen sur l’Appli RIC FR et si vous avez voté pour le référendum qui autorise sa constitution. (merci d’écrire à Eric@CitoyensCitoyennes.org si cela vous intéresse)
 
CONCLUSION : au cours de ce processus participatif restons en relation et prévenons-nous quand quelque chose est à améliorer 😉

Le RIC ne se demande pas mais se FAIT

par notre action respectueuse de la Constitution :  « Lettre RIC en AR – Directement au Président ».

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La cause des causes – La Vague

Mais qu’est-ce que la constitution ?
Pourquoi a-t-on besoin d’une constitution ?
Qu’est-ce qu’unE citoyenNE responsable ?
Qu’est-ce que l’anarchie ?
Qu’est-ce que la démocratie ?
Nous devons nous pratiquer à écrire notre propre constitution, celle qui permettra aux citoyennes et citoyens de reprendre la place qui leur revient et celle qui mettra les politiciennes et politiciens malveillants hors d’attaque. Celle qui permettra que le 99% gouverne pour le 99% !

Lecture en ligne – pleine page en utilisant la flèche

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Notre Cause Commune – Etienne Chouard

« Instituer nous-mêmes la puissance politique qui nous manque »

Étienne Chouard, résume ses positions concernant le tirage au sort et le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC). Seuls les citoyens eux-mêmes, sans représentants, sont capables d’instituer une démocratie digne de ce nom, c’est-à-dire la puissance politique du peuple ; des citoyens dignes de ce nom sont forcément des citoyens constituants.

Le mouvement des gilets jaunes a deux origines :

  • l’appauvrissement ou la stagnation des revenus des classes les moins favorisées et plus récemment de la classe moyenne
  • le fait que la classe politique ne tient pas compte des revendications des électeurs

Tout cela est comparé par les Français à l’enrichissement indécent des 1 % et, plus encore, des 0,1 %, les plus riches. L’attitude d’Emmanuel Macron illustre parfaitement celle d’une classe politique arrogante et prétentieuse qui a le sentiment de détenir la vérité.

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Initiation à la démocratie

Je veux mettre le RIC en place

Parce que la planète est notre sauvegarde, que nos vies doivent nous appartenir, et que le peuple ne fera pas pire que les élus corrompus et leurs maîtres financiers : J’agis MAINTENANT en envoyant le RIC au Président de la République.

Comprendre le fonctionnement de nos institutions – 10mn

La formule en 2mn pour vous faire une idée 😉

Sur le sujet RIC « toutes matières » il est important de mettre à jour vos connaissances !

Rétroviseur : le Référendum de 2005 sur l’Europe – 2mn

Dangers du RIC

Nous cherchons un rédacteur libre sur cette page

Quelqu’un qui soit de préférence contre le RIC !

La possibilité de présenter des contre-arguments doit devenir un instinct.

« Citoyens, Citoyennes » invite cette femme ou cet homme à intervenir librement.

Signalez-vous dans les commentaires.

Comme il n’y a personne encore à ce poste nous notons que Stanislas Guerini LREM, 17 décembre 2018, parle « des dérives possibles du référendum d’initiative citoyenne, comme le rétablissement de la peine de mort », sans envisager les limitations possibles de ce dispositif. Il ne faudrait pas, aux yeux du macroniste, que l’outil référendaire devienne « l’instrument des passions du peuple » : « Je ne veux pas que demain on puisse se réveiller avec la peine de mort dans notre pays parce qu’on aura eu un référendum d’initiative citoyenne », a-t-il ainsi prévenu. +d’info

Un autre type de référendum, créé par la réforme constitutionnelle de 2008, le référendum d’initiative partagée est entré en vigueur en 2015. Mais la procédure pour le déclencher est tellement complexe qu’il n’a jamais été utilisé : il nécessite en effet qu’un cinquième des membres du Parlement (soit 185 sénateurs et/ou députés) proposent de voter une loi par référendum, et qu’ils soient soutenus par plus de 4,5 millions de Français. « Ce processus n’a quasiment aucune chance d’aboutir », relève Marthe Stefanini.






Brut de RIC : Déclaration d’Ana Sailland, 10 mai 2016

Ici je vais enfoncer des portes ouvertes ?

Mais peut être pas que.

Le référendum,
c’est cette procédure qui permet d’interroger le peuple sur un point précis.
Il peut être pensé au niveau local ou au niveau national.
Je n’envisage ici que le niveau national, bien que le niveau local soit le point d’entrée naturel et non violent de la démocratie dans la jungle du système représentatif qui la singe. Mais à chaque jour suffit sa peine.

Le référendum ((( national ))) nous est largement présenté, depuis l’en haut, comme un outil de la démocratie.

Voyons ça de plus près.

Conceptuellement, il existe deux sortes de référendum :
1) Le référendum à l’initiative de la gouvernance, traditionnellement dénommé « référendum à l’initiative du prince ». Là, c’est la gouvernance ( en France, donc, c’est le président ) qui pose la question.
2) Le référendum à l’initiative du peuple, traditionnellement dénommé « référendum d’initiative populaire », ou « référendum d’initiative citoyenne ». Là, c’est le peuple qui s’interroge lui-même.

On peut « classer » selon un autre mode :

Conceptuellement, il existe deux sortes de référendum :
1) Le référendum consultatif, qui sert à interroger le peuple, pour connaître son opinion, et rien de plus. Il s’agit donc d’un référendum à l’initiative du prince. C’est un peu mieux que les sondages, moins susceptible de trucage.
2) Le référendum décisionnaire, qui de la réponse du peuple fait loi, de manière incontestable.

Cela donne donc trois possibilités :

a) Référendum consultatif à l’initiative du prince
b) Référendum décisionnaire à l’initiative du prince
c) Référendum décisionnaire à l’initiative du peuple

En France, l’option c n’existe pas. Ce serait pourtant, des trois, la seule option que l’on pourrait considérer comme démocratique, puisque elle seule permettrait au peuple de se gouverner lui-même, en répondant à SA question, qu’il se serait posée lui-même, et dans l’optique que sa réponse aurait force de loi.
Notons au passage qu’existe depuis peu un ersatz pompeusement nommé référendum d’initiative populaire. Il s’agit de l’article 11. Un vrai foutage de gueule.
Faut il pour autant faire une croix sur le référendum d’initiative populaire, et décisionnaire ? Certainement pas. Mais il s’agit d’un combat. Que mène l’association « article 3 ».

Jusqu’à récemment, nous avions l’illusion que l’option b était la règle. ( Référendum à l’initiative du Prince, et décisionnaire)
Mais promptement après 2005, nous avons compris qu’en France, le référendum à l’initiative du prince n’est factuellement que consultatif.
Le scénario est assez cocasse et il faut en peser la malhonnêteté.

Phase 1, le prince propose au peuple, en lui laissant entendre que sa réponse aura force de loi.
Phase 2, l’empire médiatique, cul et chemise avec le pouvoir, soutient à fond la proposition du prince.
Phase 3, on dépouille, et c’est là que la supercherie éclate.

Si à la proposition du prince la réponse du peuple est oui, alors cette réponse produit loi. Youpi.
… Et cette loi permettra plus tard au prince de rejeter toute contestation, puisque la décision ne sera pas de lui, mais du peuple « dans sa souveraineté ».

Par contre, si à la proposition du prince la réponse du peuple est non, alors le prince pourra envisager la voie parlementaire pour imposer sa volonté, en modifiant la forme mais pas le sens, afin de faire avaler la pilule. Dans l’aventure, il n’aura perdu que l’avantage de pouvoir dire : c’est pas moi, c’est vous. Mais sa volonté aura bien produit loi, sans contestation légale et efficace possible.

Retenons, pour résumer, qu’en France, le référendum est à l’initiative du Prince uniquement, et qu’il n’a certainement pas pour fonction de donner parole et pouvoir au peuple : il n’a pour fonction que de faire signer par le peuple la proposition du prince, ce qui rendra plus tard et sur plusieurs générations toute contestation quasi impossible ( « comment ?!? vous osez vous opposer à une décision du souverain peuple ?!? » ) . Et si le processus rate, le prince sort de sa musette d’autres outils pour imposer sa volonté.

Ce qu’on nous présente comme un outil de la démocratie n’est donc, de fait, qu’un piège à rat.

Remède ?

Le remède est bien entendu le référendum à l’initiative du peuple, et décisionnaire, ayant force de loi, incontournable.
((( Que jamais très probablement les « « élites » n’écriront dans la constitution, car ce serait contraire à leur intérêt de caste )))

Je ne vais pas tout de suite lâcher le stylo ( ou le clavier ), car certaine question technique me tient à cœur , la question du seuil.

Si on prend l’exemple helvétique, forte est l’envie d’en copier les principes techniques :

Les initiants ( c’est à dire les gens qui ont l’idée d’une question et souhaitent la voir poser au peuple ), les initiants doivent rassembler un certain nombre de signatures de citoyens, qui par leur griffe attestent qu’ils souhaitent que la question soit posée. Notons au passage qu’on peut souhaiter que la question soit posée sans souhaiter que la réponse sera oui, ni qu’elle sera non. Il peut s’agir d’un élan démocrate pur. Notons aussi que le fait d’accorder sa signature ou de la refuser est en quelque sorte un vote sur la nature du débat politique ! Ainsi le peuple peut il, dans une certaine mesure, définir collectivement la nature du débat politique. Ce qui en soi, déjà, est très riche.

Ce nombre de signatures sera ici appelé le seuil de déclenchement de l’initiative populaire.

Dans un pays de 60 millions d’habitants tel que la France, le choix de ce seuil est crucial et délicat.

Si le seuil est trop bas, une avalanche de référendums s’ensuit , la fantaisie peut être proposée, voire la cacophonie, et le coût du processus explose.

Si au contraire le seuil de déclenchement est trop haut, alors, il est impossible à un petit groupe de personnes désargentées de collecter les signatures nécessaires à la promotion de son idée.
Si par exemple le seuil est de 1 % de 40 millions de citoyens, alors besoin est de 400000 signatures. Essayez d’imaginer le boulot pour convaincre 400000 personnes de signer. Autant dire que le référendum n’est plus d’initiative citoyenne mais que l’initiative est réservée à de puissantes associations, à des partis, voire à des lobbies. Le citoyen est dans les choux …

Or dans mon esprit farfelu germe l’un des points qui à mon sens devrait être inscrit en lettres d’or sur le cahier des charges de la démocratie réelle, vraie, intégrale :

Tout citoyen doit pouvoir à tout instant se mêler des affaires de la cité, avec un poids non nul et certain, et cela sans présumer de son assiduité antérieure et de son investissement passé dans le débat et la décision publiques.

Je lance donc une idée folle : le référendum d’initiative monocitoyenne, où UN citoyen peut inviter la nation entière à réflexion et décision ; ça décoiffe et on va me prendre pour une jobastre, non ?

L’idée technique est toute bête pourtant : remplacer ou doubler le principe du seuil de déclenchement par une autre procédure : le référendum à diamètre croissant.

Voici l’idée ( mille variantes sont possibles ):

L’initiant solitaire, et à ses frais, consulte un espace local de son choix, rue de 1000 habitants minimum, ou village de 1000 habitants minimum, ou autre.

Si là son idée gagne , c’est à la municipalité d’organiser à son échelle.

Si là de nouveau l’initiative monocitoyenne est acceptée, on passe à la région, et ainsi de suite ….

Étant entendu qu’un échec rencontré avant d’atteindre l’échelle nationale met fin à l’aventure.

Voilou.

Les gens vont trouver compliqué, et ils n’ont pas tort. Mais si la démocratie vraie est un souhait ardent, la démocratie à grande échelle est un problème complexe. Jusqu’où est on prêt à sacrifier à la simplicité ?

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Je termine sur la question de l’empire médiatique.
Les médias de masse appartenant à une poignée de milliardaires, ils disposent, quoiqu’en disent certains, du pouvoir de forger l’opinion ( et le désir, et la libido, mais c’est un autre drame ).

Le référendum d’initiative populaire décisionnaire qui peut sembler la panacée se heurte à ce problème rédhibitoire, qui devra un jour être résolu.

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Il faudrait aussi décliner le champ du référendum ( lois, constitution, traités, référendum révocatoire, etc )

« Next time may be ». Si vous avez lu jusque là, merci:)

!!! Et n’oubliez pas de soutenir l’association article 3 !!!

Déclaration d’Ana Sailland, 10 mai 2016

ALLER PLUS LOIN SUR L’OPINION D’ANA SAILLAND AU SUJET DES GILETS JAUNES

SUR LES « PARESSEUX »