Brut de RIC : Déclaration d’Ana Sailland, 10 mai 2016

Ici je vais enfoncer des portes ouvertes ?

Mais peut être pas que.

Le référendum,
c’est cette procédure qui permet d’interroger le peuple sur un point précis.
Il peut être pensé au niveau local ou au niveau national.
Je n’envisage ici que le niveau national, bien que le niveau local soit le point d’entrée naturel et non violent de la démocratie dans la jungle du système représentatif qui la singe. Mais à chaque jour suffit sa peine.

Le référendum ((( national ))) nous est largement présenté, depuis l’en haut, comme un outil de la démocratie.

Voyons ça de plus près.

Conceptuellement, il existe deux sortes de référendum :
1) Le référendum à l’initiative de la gouvernance, traditionnellement dénommé « référendum à l’initiative du prince ». Là, c’est la gouvernance ( en France, donc, c’est le président ) qui pose la question.
2) Le référendum à l’initiative du peuple, traditionnellement dénommé « référendum d’initiative populaire », ou « référendum d’initiative citoyenne ». Là, c’est le peuple qui s’interroge lui-même.

On peut « classer » selon un autre mode :

Conceptuellement, il existe deux sortes de référendum :
1) Le référendum consultatif, qui sert à interroger le peuple, pour connaître son opinion, et rien de plus. Il s’agit donc d’un référendum à l’initiative du prince. C’est un peu mieux que les sondages, moins susceptible de trucage.
2) Le référendum décisionnaire, qui de la réponse du peuple fait loi, de manière incontestable.

Cela donne donc trois possibilités :

a) Référendum consultatif à l’initiative du prince
b) Référendum décisionnaire à l’initiative du prince
c) Référendum décisionnaire à l’initiative du peuple

En France, l’option c n’existe pas. Ce serait pourtant, des trois, la seule option que l’on pourrait considérer comme démocratique, puisque elle seule permettrait au peuple de se gouverner lui-même, en répondant à SA question, qu’il se serait posée lui-même, et dans l’optique que sa réponse aurait force de loi.
Notons au passage qu’existe depuis peu un ersatz pompeusement nommé référendum d’initiative populaire. Il s’agit de l’article 11. Un vrai foutage de gueule.
Faut il pour autant faire une croix sur le référendum d’initiative populaire, et décisionnaire ? Certainement pas. Mais il s’agit d’un combat. Que mène l’association « article 3 ».

Jusqu’à récemment, nous avions l’illusion que l’option b était la règle. ( Référendum à l’initiative du Prince, et décisionnaire)
Mais promptement après 2005, nous avons compris qu’en France, le référendum à l’initiative du prince n’est factuellement que consultatif.
Le scénario est assez cocasse et il faut en peser la malhonnêteté.

Phase 1, le prince propose au peuple, en lui laissant entendre que sa réponse aura force de loi.
Phase 2, l’empire médiatique, cul et chemise avec le pouvoir, soutient à fond la proposition du prince.
Phase 3, on dépouille, et c’est là que la supercherie éclate.

Si à la proposition du prince la réponse du peuple est oui, alors cette réponse produit loi. Youpi.
… Et cette loi permettra plus tard au prince de rejeter toute contestation, puisque la décision ne sera pas de lui, mais du peuple « dans sa souveraineté ».

Par contre, si à la proposition du prince la réponse du peuple est non, alors le prince pourra envisager la voie parlementaire pour imposer sa volonté, en modifiant la forme mais pas le sens, afin de faire avaler la pilule. Dans l’aventure, il n’aura perdu que l’avantage de pouvoir dire : c’est pas moi, c’est vous. Mais sa volonté aura bien produit loi, sans contestation légale et efficace possible.

Retenons, pour résumer, qu’en France, le référendum est à l’initiative du Prince uniquement, et qu’il n’a certainement pas pour fonction de donner parole et pouvoir au peuple : il n’a pour fonction que de faire signer par le peuple la proposition du prince, ce qui rendra plus tard et sur plusieurs générations toute contestation quasi impossible ( « comment ?!? vous osez vous opposer à une décision du souverain peuple ?!? » ) . Et si le processus rate, le prince sort de sa musette d’autres outils pour imposer sa volonté.

Ce qu’on nous présente comme un outil de la démocratie n’est donc, de fait, qu’un piège à rat.

Remède ?

Le remède est bien entendu le référendum à l’initiative du peuple, et décisionnaire, ayant force de loi, incontournable.
((( Que jamais très probablement les « « élites » n’écriront dans la constitution, car ce serait contraire à leur intérêt de caste )))

Je ne vais pas tout de suite lâcher le stylo ( ou le clavier ), car certaine question technique me tient à cœur , la question du seuil.

Si on prend l’exemple helvétique, forte est l’envie d’en copier les principes techniques :

Les initiants ( c’est à dire les gens qui ont l’idée d’une question et souhaitent la voir poser au peuple ), les initiants doivent rassembler un certain nombre de signatures de citoyens, qui par leur griffe attestent qu’ils souhaitent que la question soit posée. Notons au passage qu’on peut souhaiter que la question soit posée sans souhaiter que la réponse sera oui, ni qu’elle sera non. Il peut s’agir d’un élan démocrate pur. Notons aussi que le fait d’accorder sa signature ou de la refuser est en quelque sorte un vote sur la nature du débat politique ! Ainsi le peuple peut il, dans une certaine mesure, définir collectivement la nature du débat politique. Ce qui en soi, déjà, est très riche.

Ce nombre de signatures sera ici appelé le seuil de déclenchement de l’initiative populaire.

Dans un pays de 60 millions d’habitants tel que la France, le choix de ce seuil est crucial et délicat.

Si le seuil est trop bas, une avalanche de référendums s’ensuit , la fantaisie peut être proposée, voire la cacophonie, et le coût du processus explose.

Si au contraire le seuil de déclenchement est trop haut, alors, il est impossible à un petit groupe de personnes désargentées de collecter les signatures nécessaires à la promotion de son idée.
Si par exemple le seuil est de 1 % de 40 millions de citoyens, alors besoin est de 400000 signatures. Essayez d’imaginer le boulot pour convaincre 400000 personnes de signer. Autant dire que le référendum n’est plus d’initiative citoyenne mais que l’initiative est réservée à de puissantes associations, à des partis, voire à des lobbies. Le citoyen est dans les choux …

Or dans mon esprit farfelu germe l’un des points qui à mon sens devrait être inscrit en lettres d’or sur le cahier des charges de la démocratie réelle, vraie, intégrale :

Tout citoyen doit pouvoir à tout instant se mêler des affaires de la cité, avec un poids non nul et certain, et cela sans présumer de son assiduité antérieure et de son investissement passé dans le débat et la décision publiques.

Je lance donc une idée folle : le référendum d’initiative monocitoyenne, où UN citoyen peut inviter la nation entière à réflexion et décision ; ça décoiffe et on va me prendre pour une jobastre, non ?

L’idée technique est toute bête pourtant : remplacer ou doubler le principe du seuil de déclenchement par une autre procédure : le référendum à diamètre croissant.

Voici l’idée ( mille variantes sont possibles ):

L’initiant solitaire, et à ses frais, consulte un espace local de son choix, rue de 1000 habitants minimum, ou village de 1000 habitants minimum, ou autre.

Si là son idée gagne , c’est à la municipalité d’organiser à son échelle.

Si là de nouveau l’initiative monocitoyenne est acceptée, on passe à la région, et ainsi de suite ….

Étant entendu qu’un échec rencontré avant d’atteindre l’échelle nationale met fin à l’aventure.

Voilou.

Les gens vont trouver compliqué, et ils n’ont pas tort. Mais si la démocratie vraie est un souhait ardent, la démocratie à grande échelle est un problème complexe. Jusqu’où est on prêt à sacrifier à la simplicité ?

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Je termine sur la question de l’empire médiatique.
Les médias de masse appartenant à une poignée de milliardaires, ils disposent, quoiqu’en disent certains, du pouvoir de forger l’opinion ( et le désir, et la libido, mais c’est un autre drame ).

Le référendum d’initiative populaire décisionnaire qui peut sembler la panacée se heurte à ce problème rédhibitoire, qui devra un jour être résolu.

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Il faudrait aussi décliner le champ du référendum ( lois, constitution, traités, référendum révocatoire, etc )

« Next time may be ». Si vous avez lu jusque là, merci:)

!!! Et n’oubliez pas de soutenir l’association article 3 !!!

Déclaration d’Ana Sailland, 10 mai 2016

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