La cause des causes – La Vague

Mais qu’est-ce que la constitution ?
Pourquoi a-t-on besoin d’une constitution ?
Qu’est-ce qu’unE citoyenNE responsable ?
Qu’est-ce que l’anarchie ?
Qu’est-ce que la démocratie ?
Nous devons nous pratiquer à écrire notre propre constitution, celle qui permettra aux citoyennes et citoyens de reprendre la place qui leur revient et celle qui mettra les politiciennes et politiciens malveillants hors d’attaque. Celle qui permettra que le 99% gouverne pour le 99% !

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Le RIC ne se demande pas mais se FAIT

par notre action respectueuse de la Constitution :  « Lettre RIC en AR – Directement au Président ».

Faire le RIC c’est donner aux Citoyens Français le pouvoir de choisir la Société dans laquelle ils vont vivre !

Nous vous conseillons de demander justice

A qui appartient l’Appli RIC FR ?

L’Appli RIC FR a été conçue pour pouvoir être donnée à ses utilisateurs (les citoyennes et les citoyens). CitoyensCitoyennes.org soutient donc David Mourvillier dans sa démarche. Au-delà, l’application est prévue pour être entièrement paramétrable par le Peuple Français.

Devant un tel projet, donner au peuple un outil indépendant de Démocratie Participative,  nous avons plus besoin d’aide que de critique. Le développement de l’Appli RIC FR est achevé et la question de savoir à qui elle appartient est essentielle.

Voici quelques éléments de réflexion et de réponse fournis par le concepteur (lien de vérification : +d’info).


ASSO « pour une Appli RIC pour le peuple français »
ET FINANCEMENT PAR LE PEUPLE FRANCAIS

La grande majorité des développeurs exige que ce travail soit « open source », ce qui veut dire exactement qu’ils veulent un droit total de REDISTRIBUTION ET DE REVENTE de ce que JE VEUX DONNER pleinement et DEJA EXCLUSIVEMENT AU PEUPLE FRANCAIS.

Peuple Français qui pourra se refuser si il le souhaite l’utilisation d’une Appli RIC dont il est pleinement propriétaire des droits de modification et d’exploitation, au profit d’une Appli RIC que les développeurs de toutes nationalités, ainsi que leurs dirigeants, et que toutes multi-nationales, pourront alors étudier et revendre à loisir.

Le droit DE REVENDRE CETTE APPLI RIC FR là m’est aussi INTERDIT A MOI dans les conditions générales et dans leurs limites.

————-

CE N’EST PAS MOI QUI DOIT GERER LE FINANCEMENT.
Et je ne sais pas faire ça – @David Mourvillier –

Mais une ASSOCIATION « POUR UNE APPLI RIC POUR LE PEUPLE FRANCAIS » que je demande que d’autres que moi créent et gérent de façon transparente. https://citoyenscitoyennes.org par exemple, me semble de la plus haute honnêteté.

Pour le moment cette Appli RIC FR ne peut que MONTRER AUX CITOYENS FRANCAIS QUE FAIRE DES RICs POURRAIT ETRE TRES FACILE.

ET JE NE VEUX PAS EN RESTER MAITRE.
ET JE NE VEUX PAS QU’UNE ENTREPRISE OU QU’UN GOUVERNEMENT EN DEVIENNE MAITRE, MAIS EXCLUSIVEMENT LE PEUPLE FRANCAIS, DEJA (ce que « open source » empêche contractuellement).

Tous autres développeurs, et toutes communautés de développeurs peuvent, et auraient déjà dû depuis longtemps, il me semble, proposer une APPLI RIC au Peuple Français aux conditions qui leur paraissent les plus honnêtes et utiles.

————-

Les conditions générales actuelles et contrat de cession au peuple français peuvent être modifiées et revalidées par les quelques citoyens inscrits, ce que j’accepterais de faire uniquement dans l’intérêt du peuple français, et non dans le but d’accorder le droit de revendre ce que je donne ou de le donner moins bien que comment je donne et à qui je le donne. David Mourvillier


Le RIC ne se demande pas mais se FAIT

par notre action respectueuse de la Constitution :  « Lettre RIC en AR – Directement au Président ».

Faire le RIC c’est donner aux Citoyens Français le pouvoir de choisir la Société dans laquelle ils vont vivre !

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Le RIC ne se demande pas mais se FAIT

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59 avocats dénoncent les difficultés qu’ils rencontrent à défendre des Gilets jaunes

Les droits de la défense sont-ils bafoués si on porte un gilet jaune ?

Alors que, début janvier, plus de 5 000 personnes ont fait l’objet d’un placement en garde à vue depuis le début du mouvement, donnant lieu à plus de 800 comparutions immédiates, les avocats des “Gilets jaunes” se disent inquiets. Dans une tribune publiée sur franceinfo, 59 avocats mettent en garde contre “les dérives” qu’ils ont pu constater dans le traitement de ces dossiers.

Nous reproduisons cette tribune ci-dessous

Notre pays traverse une période de contestation inédite sous la Ve République depuis le 17 novembre 2018.

De manière tout aussi inédite, les juridictions, principalement pénales, sont particulièrement sollicitées afin de statuer, dans des conditions parfois discutables, sur la culpabilité ou l’innocence de justiciables qui, pour un grand nombre d’entre eux, n’ont jamais eu à connaître les instances judiciaires pénales ni même les services de police et d’enquête. Les gardes à vue sont légion et ont lieu dans des conditions qui inquiètent nombre d’avocats, auxiliaires de justice mais aussi défenseurs des libertés publiques et individuelles.   

Par la présente tribune,

nous, avocats signataires, entendons alerter quant au danger que constituent ces procédures faites souvent dans l’urgence et visant principalement à gonfler, souvent de manière artificielle, des chiffres qui seront annoncés par le ministère de l’Intérieur.

En amont de toute poursuite et sans décision judiciaire, nous avons pu constater la violation délibérée des droits de manifestants par des expulsions et délogements totalement illicites et en ayant recours à la force publique. Nous avons constaté des poursuites pour des motifs saugrenus telle qu’occupation illicite du domaine public alors que les personnes poursuivies n’avaient fait que stationner quelques minutes aux alentours d’un rond-point.

Certains encore ne sont pas tenus informés des suites judiciaires décidées par le seul parquet : soit de remise en liberté, soit de leur présentation devant un procureur de la République alors que l’avocat doit être averti de celles-ci.

Pire encore, tant dans le cadre des auditions libres que durant les gardes à vue, nombre de “gilets jaunes” indiquent que des enquêteurs les ont dissuadés du recours à l’assistance d’un avocat en arguant que si l’avocat intervenait, ils seraient remis en liberté beaucoup plus tardivement. Nombre de personnes ont donc renoncé au droit essentiel de la présence d’un avocat à leurs côtés, espérant ainsi une sortie plus rapide de garde à vue ou bien la clémence des services judiciaires. 

Nous tenons ici à rappeler que nombre de “gilets jaunes” n’ont jamais eu à connaître auparavant la justice pénale. Après des enquêtes souvent rapides, des investigations réduites au minimum et des prolongations de garde à vue dites de “confort”, les gardés à vue sont fréquemment déférés lors de comparutions immédiates. Ces procédures où le mis en cause est jugé immédiatement après une garde à vue par définition éprouvante, sont habituellement réservées aux personnes ayant des antécédents judiciaires, pour des affaires relativement évidentes et relevant d’une gravité certaine.

Pour autant, s’agissant des “gilets jaunes”, nous avons pu voir ce choix procédural du parquet être mis en œuvre pour des affaires plus complexes, pour des personnes sans aucun antécédent et s’agissant d’affaires ne présentant pas la gravité habituellement retenue pour ce choix procédural (dégradations, outrages…). 

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, d’autres membres de l’exécutif mais aussi le président Emmanuel Macron ont indiqué dans des tweets ou par voie de presse que des réponses judiciaires sévères seront apportées par la justice. Cette sévérité ainsi demandée aux magistrats du siège pourrait constituer une atteinte à leur indépendance.

Cependant, il semblerait que certains magistrats ne s’émeuvent pas des consignes des pouvoirs publics et adhèrent à cette sévérité en prononçant des peines fermes avec mandat de dépôt en ne tenant pas compte des critères habituels, notamment celui de la personnalisation de la peine et son adaptation au profil et aux faits reprochés et ce alors que les mis en cause n’ont jamais été condamnés. 

De manière tout aussi fréquente, sont mises en place des procédures de convocation par procès-verbal remis par les procureurs et donc plaçant les mis en cause sous contrôle judiciaire parfois de longs mois avant leurs jugements. Ces contrôles judiciaires, très contraignants, portent parfois des obligations ayant des conséquences graves, comme des interdictions de paraître dans certaines villes alors qu’il s’agit du lieu de travail des mis en cause, ou encore des obligations de soins sans lien avec les faits reprochés ou même des interdictions de conduire tout véhicule bien que sans lien avec les faits reprochés. Nous avons même pu constater une interdiction de quitter le domicile entre certains horaires !

Certains avocats et aussi des magistrats du siège constatent aujourd’hui cette sévérité pénale et manifestement souvent inadaptée, et s’en émeuvent.

L’identification de policiers mis en cause est longue et laborieuse, les poursuites rares, dans le cadre de procédures excluant les avocats (enquêtes préliminaires, enquêtes internes) de sorte qu’à ce jour, à la connaissance des avocats signataires, aucune poursuite pénale n’a abouti concernant des violences policières. Nous dénonçons par ailleurs des comportements qui posent question de la part des services de police quant à la présence de certains avocats, qui ont pu s’émouvoir de pratiques policières qu’ils constataient et qui ont fait l’objet eux-mêmes de mesures coercitives particulièrement inquiétantes. Nous pensons notamment à notre confrère de Nancy.

Enfin, à l’instar de plusieurs parlementaires, nous sommes particulièrement inquiets quant au projet de loi actuellement en discussion dit “anti-casseur”qui nous semble contraire à nombre de principes fondamentaux. Le cas échéant, nous envisageons de saisir, par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité le Conseil constitutionnel, afin de déterminer si les libertés publiques, le droit européen et les textes fondateurs de notre République ne sont pas transgressés par l’application de la loi si elle restait en l’état.

Nous, avocats signataires, tenons à alerter quant aux dérives que nous constatons et qui semblent porter atteinte aux droits individuels et aux libertés publiques dans notre pays.

Sophia ALBERT-SALMERON, avocate à Avignon – Khalida BADJI, avocate à Clermont-Ferrand – Georges BANTOS, avocat à Marseille – Betrand BEAUX, avocat à Montélimar – Myriam BERLINER, avocate à Paris – Marjorie BEREZA, avocate à Strasbourg – Avi BITTON, avocat à Paris – Sandrine BLEUX, avocate à Cambrai – Alexandra BODEREAU, avocat à Arras – Annabelle BOURG, avocate à Clermont-Ferrand – Joëlle CABROL, avocate à Toulon – Christine CASABIANCA, avocate à Aix-en-Provence – Brigitte CHARLES, avocate à Nice – Régis DE CASTELNAU, avocat à Paris – Cyril DE GUARDIA DE PONTE, avocat à Perpignan – Philippe DE VEULLE, avocat à Paris – Christine CLAUDE-MAYSONNADE, avocate à Tarbes – Clotilde COURATIER-BOUIS, avocate à Paris – Mathieu CROIZET, avocat à Paris – Mathilde SANSON, avocate à Rouen – Estelle DELATTRE-ARENA, avocate à Bethune – Richard DOUDET, avocat à Limoges – Aziza DRIDI, avocat à Grasse – Christophe DUMEZ, avocat à Montpellier – Anne DUNAN, avocate à Toulon – Alix ESTUBLIER-ADAMO, avocate à Toulon – Mazen FAKIH, avocat à Paris – Yoave FENNECH, avocat à Toulon – Olivier FERRI, avocat à Toulon – Saphia FOUGHAR, avocate à Nîmes – Mireille GODARD, avocate à Aix-en-Provence – Charline GAIA, avocate à Toulon – Guylène GRIMAULT, avocate à Evreux – Charlotte GRUNDMAN, avocate à Paris – Anne GUTTADORO, avocate à Cannes – Marie-jeanne KAHN, avocate à Montpellier – Jacques LABROUSSE, avocat à Toulon – Charline LHOTE, avocate à Colmar – David LIBESKIND, avocat à paris – Alfonso M.DORADO, avocat à Paris – Christophe MACONE, avocat à Toulon – Alexandra MAILLOT, avocat à Saint-Denis (La Réunion) – Melissa MARIAU, avocate à Rennes – Sandra MOLINERO, avocate à Rouen – Nathalie MOULINAS, avocate à Tarascon – Léa N’GUESSAN, avocate à Paris – Michèle NAUDIN, avocate à Marseille – Salomé PERRIER, avocate à Nîmes – Sandrine RAGALD, avocate à Saint-Aimé (Martinique) – Elisabeth RAMACKERS, avocate à Nîmes – Virgile RENAUD, avocat à Marseille – Anouk ROZZI, avocate à Dijon – Lizzie SACCHERO, avocate à Toulon – Karim SEBIHAT, avocat à Paris – Maïdou SICRE, avocat à Toulouse – Anthony SUTTER, avocat à Mont de Marsan – Cendrine TOBAILEM, avocate à Perpignan – Karine VICENTINI, avocate à Saint Quentin – Prisca VITALI, avocate à Marseille.


Lien initial : +d’info

Parlement & Citoyens est une association non partisane que vous pouvez soutenir en adhérant en ligne

Article 6 de la Déclaration des droits de l’homme

La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.

Citoyens.site971.com devient CitoyensCitoyennes.org

Bonjour tous !
Le nom du site à sa création était « Citoyens en Guadeloupe ».
Citoyens en Guadeloupe parce que notre action se voulait locale : même si le mouvement des Gilets Jaunes est un mouvement national.

Aujourd’hui, devant la nécessité de faire passer le Référendum d’Initiative Citoyenne dans la Constitution Française, nous avons besoin de nous adresser à TOUS CEUX QUI SONT CITOYENS ET QUI PEUVENT l’exiger auprès du Président de la République Française.

C’est la raison pour laquelle le nom du site a changé et s’appelle maintenant « Citoyens, Citoyennes ! ».

Le contenu concernant la Guadeloupe est toujours en ligne.
Ma conviction est toujours que nous devons partir du spécifique et du local.

Merci de votre compréhension.

Eric Camisullis le mardi 15 janvier 2019