Comment utiliser l’Appli-RIC ?

L’outil de la Démocratie Participative !

Site Officiel : https://www.appli-ric.fr/

Conditions d’Utilisation, Conditions Générales, et d’Exploitation par Le Peuple de l’Appli RIC FR

Application en ligne/fin de développement le 25/02/2019, dernière mise à jour de ses Conditions d’Utilisations le 10/04/2019

1/ Termes employés dans l’Appli RIC FR

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L’Article 19 des Droits de l’Homme indique entre autre que chacun peut répandre les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

Toutefois par prudence, l’Appli RIC FR vous demande d’accepter toutes les expressions et conditions ci-dessous avant de vous autoriser à vous inscrire :

* Le terme « Référendum » doit être compris ici, soit dans toute l’Appli RIC FR, comme signifiant « question au peuple » et en aucun cas comme un référendum au sens légal, et pourra être remplacé par exemple par « Requêtes ».

** Le terme « Vote » ou le verbe « Voter » doivent être eux aussi compris ici comme un simple choix entre plusieurs options, et non comme un terme légal.

** Les Référendums* Appli RIC FR ont pour but de Clarifier les Volontés du Peuple Français, et ne peuvent en aucune manière concerner des choix électoraux.

** Vous pouvez tester sans vous Inscrire, Vous Inscrire Simplement, ou Vous Inscrire comme Citoyen Français.

** Les Inscrits Citoyens peuvent justifier leur Identité s’ils veulent que leurs Votes soient plus Formels.

** Les Référendums* que vous pouvez ajouter sur l’Appli RIC FR ne doivent pas pouvoir être soumis à la Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion, version consolidée au 10 mars 2019, sous peine de refus de publication.

** Les « Référendums* d’Initiative Citoyenne » effectués sur l’Appli RIC FR ne doivent en aucun cas être assimilés à des Référendums Réels : ces « Questions / Réponses entre Nous » tentent simplement de « Clarifier ce que voudrait le Peuple Français, et à quel point » et ne peuvent non plus en rien être considérés comme ayant valeur légale, ni leur résultats être considérés vrais sans vérification par comparaisons avec les vraies données d’état civil.

** Cette application web, sécurisée spécifiquement, programmée clairement et facile à vérifier, est Donnée Au Peuple Français (si il en veut), et permet de Tester Réellement la Pertinence des RIC. Ses codes source restent à déposer chez un huissier de justice dès leur finalisation complète.

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2/ Objectif et Utilisation de l’Appli RIC FR :
Clarifier les Volontés Du Peuple Concerné.

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L’Appli RIC FR a pour but d’afficher Au Peuple quelles sont les Volontés Du Peuple, et à quel point.

A quel point par affichage de tous les Nombres et Pourcentages de Participations et de tous les Résultats pour chaque Proposition de Référendum* et Référendum*.

Le Peuple dans l’Appli RIC FR se définit comme « Le ou Les Peuples / Communauté(s) / Population(s) », « Les Gens », « Nous Tous », ou même juste « Du Peuple de par ci ou de par là » – L’Appli RIC FR se définit comme l’Application Web et Mobile accessible uniquement à l’adresse https://www.appli-ric.fr

Un RIC est un Référendum* d’Initiative Citoyenne (ou RIP pour Populaire) :

1/ C’est à dire que Chacun, et Vous, pouvez avoir l’Initiative de Proposer un Référendum* aux Personnes Concernées.
2/ Et que, dans un second temps, Chaque Personne Concernée peut Valider qu’elle Veut Aussi, ou Non, ce Référendum* (il en faut un minimum).
3/ Enfin, dans le troisième temps, que Chaque Personne Concernée VOTE pour Chaque Référendum* qui la Concerne.

Ceci pour enfin pouvoir Afficher, déjà Au Peuple, quelles sont les Volontés Du Peuple, et à quel point.

Créée par David Mourvillier, dit le Concepteur, qui en est encore l’Exploitant, l’Appli RIC FR se veut Propriété Du Peuple Français :

– Afin que Le Peuple et Seulement Le Peuple puisse en Disposer, l’Utiliser, la Maintenir, et aussi la Faire Evoluer à tout besoin, par RIC.
– Et afin que chaque Citoyen puisse en garder des Sauvegardes Conformes Vérifiables (indéchiffrables).
– Chaque Citoyen pouvant ainsi Vérifier l’intégrité de l’Appli RIC FR et de ses Résultats, et ceci rendant innefficaces les tentatives malhonnêtes.

Chaque Personne peut s’inscrire et Proposer, Accepter et Voter les Référendums* qu’il croit utiles.
Ainsi que chaque Citoyen Français, qui peut s’il le souhaite prouver sa Citoyenneté à l’Appli RIC FR.

Chaque Personne s’Inscrivant et Participant dans l’Appli RIC FR prend l’Entière Responsabilité de chacune de ses Interactions avec cette Application, et décharge de Toute Responsabilité l’Appli RIC FR et son Exploitant (voulu « en la personne Du Peuple », ou en attendant, David Mourvillier).

Tous les fonctionnements de l’Appli RIC FR sont expliqués de façon transparente sur sa page d’Accueil et dans ces Conditions d’Utilisation. Tous les Votes et Appréciations sont Anonymes, ainsi que les Inscrits et Citoyens, sauf ceux Ayant Rôle dans l’Appli RIC FR. Et Tout reste absolument et totalement Confidentiel.

Hors les moyens qu’il faut pour y accéder, cette Application est entièrement gratuite.

L’ Appli RIC FR fait suite à la page facebook GiletsJaunesListageRevendications.

Les Référendums* Appli RIC FR ne peuvent être ni officiels ni exécutoires et seulement destinés à Clarifier les Volontés du Peuple.
Enfin l’Appli RIC FR permet de vérifier la Pertinence Réelle d’un Système de RIC.

Ces Présentes Conditions sont au plus complètes et expliquent tous les fonctionnements et aspects de l’Appli RIC FR. Elles constituent en fait un contrat entre le Concepteur et l’Utilisateur, et bien qu’elles ne soient pas encore reformulées par un ou des juristes, elle ne comportent rien d’illégal ou d’immoral et sont absolument valides du fait de leur acceptation.

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3/ Règles, Rôles, et Réglages de l’Appli RIC FR

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Toutes les Règles et Réglages de l’Appli RIC FR sont soumises à l’Appréciation et à la Volonté du Peuple Inscrit sur l’Appli RIC FR.

Une page est dédiée aux Réglages que Chacun Voudrait pour l’Appli RIC FR, et les Réglages de l’Appli RIC FR sont issus des Moyennes et Choix Majoritaires qui sont fait par Tous Les Inscrits dans cette page de Réglages.

Toutes les Fonctions de Calculs, de Validation, et de Résultats de l’Appli RIC FR pourront être mis à la disposition d’huissiers de justice et de développeurs afin de vérifier et de valider l’intégrité de l’application, de ses réglages, des droits et accès de chaque rôle, et l’intégrité des résultats calculés. Ces personnes devant s’en donner les moyens et prouver leur probité.

3.1/ DROITS DES MODERATEURS ET AUTRES AYANTS-ROLES :

– Seuls les Ayants-Rôles ont un Profil Public et ne sont Pas Anonymes.

– Ces Ayants-Rôles, Modérateurs, Admins Inscrits, ou autres Responsables de l’Appli RIC FR sont soumis aux Appréciations des Inscrits, Appréciations qui conditionnent le maintien de leur Rôle. Les Ayants-Rôles sont eux-même des Citoyens Vérifiés qui engagent leur Responsabilité Complète dans les Présentes Conditions.

-> 10 Signalements d’Inscrits Citoyens pour Illégalité, Immoralité, ou Non Respect des Conditions de l’Appli RIC FR contre un Ayant Rôle entrainent la suspension de cet Ayant Rôle et une enquête pouvant conduire au moins à sa suspension définitive.

3.2/ PROPOSER UN REFERENDUM :

– Si vous souhaitez Proposer un Référendum*, cette Proposition devra d’abord être validée par 10 Citoyens (formulation, orthographe, autres critères) et si nécessaire, par 2 juristes.

– Une phase « Rédaction » vous permet de prendre le temps que vous voulez pour Rédiger votre Référendum*, ainsi que pour demander des Re-Formulations si vous pensez que c’est utile. Un lien vers votre « Référendum* en Rédaction » vous est fourni pour que vous puissiez demander l’aide de qui vous voulez pour Formuler votre Référendum* au mieux (service que l’Appli RIC FR ne peut vous fournir).

– Une phase « Modération » que vous demandez dès que vous pensez que la Rédaction de Votre Référendum* est aboutie permet aux Inscrits qui le souhaitent d’Apprécier l’orthographe, la formulation, la légalité si besoin et de voter les Réglages de Votre Référendum*.

– En phase « Modération », tous les Inscrits peuvent Apprécier (Participer à Rendre Valide) votre Référendum* (formulation, orthographe, etc), et à cette fin, 10 Citoyens sont aussi tirés au sort, ainsi que 10 Modérateurs, et selon, 2 Juristes.

– Pour passer du statut « Modération » au statut « Proposition en cours », votre Référendum* doit avoir une moyenne de 7/10 en orthographe, de 7/10 en formulation, et que moins de 50% des Appréciations la juge Illégale ou Immorale, selon l’avis d’au moins 10 Citoyens, de 10 Modérateurs, et si nécessaire, de 2 Juristes.

3.3/ REGLAGES DE CHAQUE REFERENDUM :

– Pour pouvoir Passer au statut « Proposition de Référendum* » à « Référendum* En Cours », ce Référendum* doit d’abord être Voulu par un certain nombre d’ « Inscrits Citoyens Concernés » pour les Référendums*Nationaux et Régionaux, ou d' »Inscrits Concernés » pour les Référendums*Locaux, de Quartier, ou même Amicaux, Familiaux, ou Pour Les Enfants…

De même, les Dates de Début et de Fin de Référendum*, et les autres Réglages, Options de Réponse(s), Avis de Spécialistes, nécessitent des Réglages Spécifiques, et chaque Référendum* Proposé « comme Chacun Peut » mérite de se voir proposer la meilleure Formulation.

Ces Réglages et Optimisations de Référendums*sont proposés par L’Inscrit qui demande un Référendum*, puis sont Appréciés/Votés par les Inscrits qui Modèrent les Référendums* Chaque Réglage pour chaque Référendum* est alors décidé par les Moyennes et Choix Majoritaires de ces Appréciations/Votes/Modérations/Validations.

Tout les Inscrits peuvent Apprécier et Modérer les Référendums* et leur statut de Citoyen, de Modérateur, ou de Juriste confère une Validité à leurs Appréciations. Tout abus est sanctionné.

3.4/ REGLAGES POUR LES INSCRITS, CITOYENS, et AYANT-ROLES

La Reconduction ou le Remplacement de Chaque Ayant Rôle dans l’Appli RIC FR peut être proposé par exemple tous les ans, par RIC.

PROFIL PUBLIC DES AYANT-ROLES :

Les Inscrits demandant et obtenant un Rôle de Modérateur ont alors un Profil Public à leur Nom comportant leur nombre de participations et les appréciations (orthographe, formulation, présentation) ceci permettant ensuite Au Peuple Concerné d’élire ou de choisir les Responsables de l’Appli RIC FR pour le temps voulu.

De même pour les Inscrits demandant et obtenant un Rôle de Juriste, Avocat, Huissier ou autre profession juridique, mais de façon pouvant être anonyme (selon législation), ces Rôles particuliers ne peuvent être confiés qu’à des Citoyens Prouvant leur Statut, Profession et Probité.

REGLAGES POUR LES CITOYENS :

Les Inscrits se déclarant comme Citoyens ont alors Un Vote Formel : Leurs Votes sont bien des votes de Citoyens.

Les Inscrits Citoyens peuvent aussi se porter garants et faire voter d’autres Citoyens, qui devienne alors « Pre_Citoyen » en attendant leur Vérification par 2 Admins Inscrits.

Les Inscrits Se Déclarant Citoyens doivent donc Pouvoir prouver leur Citoyenneté aux Admin Inscrits de l’Appli RIC FR.

Cette Preuve de Citoyenneté peut être établie par son numéro unique de Citoyen, doublé d’une preuve photographique infalsifiable comme une photo de visage avec un document d’identité comportant photo et par exemple le petit doigt sur le nez ou autre spécificité non reproductible.

REGLES CONCERNANTS LES ADMINS INSCRITS :

Seuls les Admin Inscrits peuvent envoyer les messages privés nécessaires au fonctionnement de leurs accès aux Inscrits dont ils peuvent alors connaître uniquement l’Identité et les Appréciations/Signalements qui concernent cet Inscrit.

Les Admin Inscrits ne peuvent pas connaître ni accèder aux Votes des Inscrits, mais peuvent :
– envoyer des avertissements en cas de Publication peu acceptable.

Et 3 Admin Inscrits Peuvent Directement :
– limiter un Inscrit, Citoyen ou Non, aux fonctionnalités de Vote uniquement, et selon, lui interdire de Proposer de Référendum*, ou le Droit de Faire Voter, ou le droit d’Apprécier/Modérer/Re-Formuler les Propositions de Référendums*(interdictions de 1 an)
– bannir un Inscrit Non Respectueux des Présentes Conditions et interdire le ré-emploi des coordonnées de cet Inscrit.

Dans le cas d’une limitation ou du bannissement d’un Inscrit, cette décision serait alors re-Votée par Tous Les Autres Admins Inscrits.

Les Inscrits voulant devenir Admin Inscrits doivent être de Profession Juridique ou Intègre, voire Assermentés et doivent Prouver leur Probité par toutes Façons Possibles à Tous Les Autres Admins Inscrits.

Les Admins Inscrits, par leur Acceptation Pleine et Entière des Présentes, engagent leur Responsabilité, et s’engagent à la plus Absolue Confidentialité, sous peine de poursuites.

REGLES CONCERNANT LES ADMINS REFERENDUMS :

Un Rôle d’Administrateur de Référendum* permettant d’éditer Tous Les Réglages des Référendums*peut être attribué. Mais ne l’est pas.

Un Tel Rôle Consiste à Donner Tout Pouvoir de Modification des Référendums* à une seule Personne.

Le Rôle « Admin Référendum* » ne doit être attribué que au besoin, que pour Un Seul Référendum* qui le Nécessiterait, et uniquement pour Le Changement Voulu Par Le Peuple Concerné qui peut en décider par RIC.

Les Admins Inscrits, seuls aptes à attribuer les Rôles, sont tenus d’Attribuer, de Vérifier Le Changement Voulu, et de immédiatement Dés-Attribuer le Rôle de Admin Référendum* uniquement à cette occasion, et ont Interdiction de l’Attribuer sinon.

TRANSPARENCE ET SUIVI DE CHAQUE AYANT ROLE ET REFERENDUM

Chaque Inscrit est prévenu par email dès qu’un Référendum* Peut Le Concerner (Lieu et/ou Spécialité).

Chaque inscrit est prévenu de l’arrivée ou du départ de Tout Ayant Rôle dans l’Appli RIC FR, et peut apprécier la Présentation de cet Ayant Rôle, et les Interactions qu’il a avec.

Toutes ces Règles et Réglages ont été premièrement décidés par le Concepteur, qui les a choisis pour être le plus largement contentant possible, puis sont soumis à l’Appréciation et à la Volonté du Peuple Inscrit sur l’Appli RIC FR, aux travers de la page Réglages de l’Appli RIC FR.

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4/ Utilisation Simple ou Citoyenne :
Faire Voter les Citoyens Non-Connectés.

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L’inscription est possible en tant que Citoyen ou en tant que simple Utilisateur.

Tout Inscrit peut Proposer des Référendums* de quartier, locaux, régionaux, nationaux, et peut Apprécier les Référendums*en Rédaction et en Modération.

Les simples Inscrits peuvent Voter mais leurs Votes ne peuvent compter comme « Votes Citoyens ». Leurs Votes sont comptés quand même.

Les simples Inscrits peuvent aussi proposer des Re-Formulations aux Propositions de Référendums*

Les Inscrits Reconnus Citoyens peuvent en plus Faire Voter les Citoyens privés d’un accès internet ou d’un appareil le permettant.

Ce dernier point se fait dans les conditions indiquées sur les pages le permettant, et engage la Pleine Responsabilité du Citoyen permettant à un autre Citoyen de s’Inscrire et de Voter depuis son Appareil et avec sa Connexion, et la Reponsabilité du Citoyen à qui il permet cela.

Le Citoyen permettant ainsi à un autre Citoyen de s’Inscrire et de Voter sur l’Appli RIC FR se porte garant de la Citoyenneté et du Droit de Vote du Citoyen à qui il le permet.

Le Citoyen permettant ainsi à un autre Citoyen de s’Inscrire et de Voter sur l’Appli RIC FR s’engage à le laisser voter en toute discrétion.

Le Citoyen permettant ainsi à un autre Citoyen de s’Inscrire et de Voter sur l’Appli RIC FR est déconnecté après l’inscription de cet autre Citoyen, et ce dernier est alors connecté. Après avoir Voté, cet Autre Citoyen doit se déconnecter. Et le premier, s’il veut ré-accéder à son propre compte, doit se reconnecter.

Aucun Citoyen ne peut accéder au Compte Personnel d’un autre Citoyen ou Utilisateur sur l’Appli RIC FR, et 2 comptes ne peuvent être connectés en même temps depuis le même appareil/connexion internet.

Chaque Citoyen qui se sera inscrit ainsi grâce à Vous, sur votre Appareil et avec Votre Connexion sera contacté, vérifié et confirmé ultérieurement par nos soins.

Toute utilisation abusive, malhonnête ou anormale de l’Appli RIC FR sera sanctionnée et poursuivie.

Si vous êtes Inscrit comme Citoyen, des preuves de votre Identité peuvent vous être demandées à tout moment et par tous moyens.

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5/ Responsabilités et Autres Rôles des Inscrits

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En plus des fonctionnalités décrites, chaque Inscrit Citoyen peut donc demander un rôle dans l’Application RIC FR :
Modérateur : il faut vérifier les Propositions de Référendums*de tout les Utilisateurs.
Juriste : il faut parfois une Appréciation Légale, voire des Validations Juridiques, selon les Référendums*Voulus.
Huissier : il peut y avoir de vrais besoins aussi, selon.
Admin Référendum* : ce Rôle peut-être attribué temporairemant et permet, si Nécessité et Volonté Du Peuple, de modifier des Référendums*/ Propositions même En Cours.
Admin Inscrits : qui peuvent Vérifier les Preuves de Réelle Citoyenneté fournie par les Citoyens, et de Gérer les Inscrits (Avertissements / Interdictions de Publication / …).
Graphiste, Développeur, Expert en Sécurité

Si Vous souhaitez avoir un Rôle, une fois votre demande de Rôle Acceptée, les outils utiles propres à votre ou vos Rôles apparaitront dans les menus lorsque vous vous connecterez. Vous pourrez vous défaire de votre/vos Rôles à tout moment.

L’Appli RIC FR est fondée sur une structure très agile qui permet d’ajouter et d’optimiser facilement et complètement toutes fonctionnalités. Certaines des Fonctionnalités indiquées dans les présentes Conditions sont prêtes mais non-encore en ligne.

En vous inscrivant, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation, et vous vous engagez à n’interagir en aucune façon qui puisse être illégale, immorale, malhonnête ou anormale avec l’Appli RIC FR, sous peine de sanctions et de poursuites.

De même vous vous engagez à ne pas nuire ou chercher à nuire à cette Application, ni à personne, via cette Application, par aucun moyen, et vous vous engagez à respecter la confidentialité et l’utilisation systématique des pseudonymes.

Enfin, vous vous engagez à nous signaler tout problème, bug, comportement anormal ou inattendu de l’Appli RIC FR, ainsi que toute question juridique qu’elle pourrait poser.

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6/ Conception et Moyens de l’Appli RIC FR,
Approche Budgétaire et Financement par Le Peuple

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Pour le Concepteur, David Mourvillier, les Moyens sont dans l’ordre : le Temps, les Savoirs-Faire, les Outils, les Personnes, et enfin l’Argent.

6.1/ EQUIPE N°1 A CONSTITUER :

L’équipe n°1 doit prouver son identité et sa probité, et avoir les moyens de donner une ou deux semaine(s) à plein temps pour finaliser cette application. Graphistes, Développeurs, Testeurs, mais aussi Rédacteurs, Juristes, Trésoriers, Admin Inscrits, Hotliners…

Les membres voulant composer l’équipe 1 et que l’équipe 1 accepte, doivent aussi tous avoir signé formellement (lu et entièrement approuvé, nom date, lieu etc) ces CGUs ainsi que la Lettre d’Intro de l’équipe 1.

Ces deux documents étant à valider par chaque membre de l’Equipe 1 essentiellement en tant qu’accord de principe et comme contrat moral, vu que cette équipe 1 pourra et aura à modifier ces documents pour les rendre les plus agréables possibles à chaque Citoyen.

Si des moyens financiers, qui paraissent nécessaires vu l’ambition de l’Appli RIC FR, sont levés grâce à ce travail multi-compétent orchestré le plus efficacement possible… Cette équipe n°1 pourra être la première équipe salariée qui devrait proposer, maintenir et gérer cette Application web.

Ceci passant probablement par la création d’une association loi 1901 par exemple.

L’équipe n°1 devra probablement être bénévole une à quelques semaines. Et devra à priori être beaucoup mieux impliquée, et à plein temps, ensuite.

Une clause de Renvoi ou de Révocation de membre de l’équipe 1 est à ajouter, qui sera à discuter lors de la constitution de cette équipe n°1. En attendant David Mourvillier se réserve le droit de « Virer avec ou sans égards » tout membre qu’il jugera « peu impliqué » ou « sabotant, même en ne faisant pas exprès », et ce, tout à fait unilatéralement.

L’équipe 1 pourra modifier les présentes CGUs si elle le veut, uniquement à l’unanimité, et seulement si les modifications vont certainement dans le sens « Du Peuple ».

En cas de décès, accident ou handicap mental, l’empêchant à l’évidence de maintenir l’Appli RIC FR, ceci prouvé et vérifié, de David Mourvillier encore Exploitant Légal, tous les droits cédés normalement aux conditions des présentes seront cédés Au Peuple Français même si les conditions des présentes à cette fin ne sont pas remplies, et le seront via l’entité juridique nécessaire (asso ?) formée par l’équipe 1 dans le respect des présentes CGUs.

6.2/ MOYENS ET SOLUTIONS INVESTIS PAR LE CONCEPTEUR :

Pour pouvoir Proposer et Offrir l’Appli RIC FR le Concepteur a investi énormément de Temps de Préparations, de Savoirs-Faire, et de ses Outils, et 9 semaines intenses de mise en oeuvre entre le 13 décembre 2018 et le 6 mars 2019 (date de rédaction/correction de ce paragraphe). Et y a investi l’Argent nécessaire pour vivre et héberger cette Application, soit environ 3500 euros pendant cette durée.

Et si quelques-uns des Citoyens qui s’Inscrivent assument aussi les Rôles Nécessaires (Article 4 des présentes) à l’Appli RIC FR, alors « Nous », « Le Peuple Français » Avons tout à fait Les Moyens de Nous Proposer à Nous-Même des Référendums* à l’Initiative de Chacun, puis de les Accepter/Refuser, puis de Les VOTER facilement et d’en Connaître Tous Les Résultats les plus Vrais Possibles, et Vérifiables.

Les RICs de l’Appli RIC FR ne sont en fait que Des Questions que Nous Nous Posons, et pour lesquelles l’Appli RIC FR permet de Synthétiser et Clarifier les « plus vraies possibles » Réponses / Volontés / Choix que nous ferions nous, « Le Peuple ».

Au jugé du Concepteur, que « Le Peuple Puisse Répondre Aux Questions Que Lui-Même Se Pose » implique que cette Capacité et que cet Outil de Réponse Du Peuple ne dépende, ni n’interagisse, ni ne soit sous contrôle d’aucune autre entreprise, entité, ong ou gouvernement, et d’aucune autre Personne Morale ou Physique que Le Peuple Lui-Même. Pour le Concepteur, l’Appli RIC FR, ou toute Application de Référendum*, ne doit et ne peut être gérée que et seulement par Le Peuple, et donc par RIC(s).

Voilà l’ensemble de moyens, que le Concepteur propose à « Nous / Le Peuple », aux Conditions des Présentes.

Une Appli telle que L’Appli RIC FR se chiffre habituellement en centaines de milliers d’euros. Et en millions d’euros si on considère les budgets annuels liés aux nombres, aux besoin de communications, de locaux, d’équipements, de salariés…

La conception et réalisation seule de l’Application nécessite normalement des dizaines et centaines de milliers d’euros… Pour produire finalement une application pas forcément mieux coté pratique, coté agilité, coté possibilités. Cet Avis de Spécialiste du Concepteur pourra être vérifié à l’occasion de l’apparaition d’une autre Application de Référendums*

Le Concepteur ne peux pas donner ni plus ni mieux, à ce moment. Et comme toute Application, l’Appli RIC FR est fournie telle quelle (« as is » dans le jargon).

Un Budget d’Argent devrait être dédié, si Le Peuple veut, à Salarier des Citoyens Choisis, à plein temps, pour les Rôles Nécessaires à l’Appli RIC FR : par exemple ceux des Modérateurs et Juristes bénévoles qui s’impliquent le plus et le mieux.

De plus un Budget d’Argent à allouer aux Développements, Graphismes, Maintiens et Evolutions de l’Appli RIC FR et de sa version Appli Mobile.

De plus un Budget de Communication, Modération, Juridique… Bref.

Le Concepteur a pour Spécialité de fabriquer tout seul des Applications Complexes et Spécifiques Entières, mais pas pour Spécialité de les financer ni de les exploiter, et il n’en a pas le temps.

Plus de 40 millions de Votants en France, plus de 1 million signant pétition pour le RIC jusqu’ alors quasi inconnu… Avec 10 centimes Chacun par An de 10 millions de Citoyens, l’Appli RIC FR peut fonctionner très qualitativement. Ou 20 ou 30 centimes, quoiqu’il en soit pour un budget cohérent au lancement il faudrait des Dons de 1 à 10 euros de 10 000 à 100 000 Citoyens.

Le véritable Budget est fonction du Succès et des Nombres à gérer : 47 millions de Citoyens interagissant 50 ou 100 fois par an… 1 euro de financement par citoyen devrait suffire, s’il n’y a pas de frais postaux.

Au lancement de l’Appli RIC FR sont ajoutés les Référendums* Nécessaires aux Choix de Fonctionnement / Réglages / Entité Responsable / Moyens et Budgets de l’Appli RIC FR et illustrant ses fonctionnements.

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7/ Utilisation de RICs à l’Exploitation de l’Appli RIC FR et à la Gestion/Contrôle des Rôles, des Responsables, et des Référendums*

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Il y a souvent plusieurs façons de Répondre aux Problèmes… Et plus encore selon les Connaissances, Critères, et Expériences de Chacun.

C’est sous cette pensée qu’est construite l’Appli RIC FR, nécessitant pour sa Version 1 en 3 mois par 1 seule personne de savoir Jongler avec plusieurs Métiers et Métiers du Web, puis nécessitant encore pour son Exploitation et son Maintien Qualitatif, de savoir Jongler avec les Compétences / Métiers.

Ce disons relatif « Savoir-Jongler-Métiers » est la qualité qui a permis au Concepteur de Produire l’Appli RIC FR si rapidemment et complètement, et qui permet différents types de Votes : d’Acceptations, de Spécialistes, de Vote final, mais aussi déjà ou sous peu des Votes d’Appréciations (orthographe, formulation, validité juridique, …) qui permettent la Modération et la Validation des Référendums*Proposés.

Les choix techniques qui sont fait dans l’Appli RIC FR sont fait dans le sens de la plus grande sécurité, mais aussi de la plus grande transmissibilité et facilité de compréhension et de prise en main pour les Développeurs / Graphistes / Traducteurs / Modérateurs / Communicants / Responsables / etc qui devront interagir avec pour la maintenir.

L’Appli RIC FR est aussi une base de système de transmission et de gestion des commandes / ordres de fabrications / d’équipes / stocks / temps / volumes / etc. Et cette base comportait aussi en elle-même un système de Sondage / Aide à la Prise de Décision. Ainsi qu’un système de Production de Documentations, et autres Préparations.

Toutes Les Personnes Concernées et les Compétences doivent pouvoir interagir grâce à une Interface Intuitive / Ludique / Facile et Sécurisée : voilà en fonction de quoi les choix techniques de l’Appli RIC FR ont été faits, et voilà comment ces choix me permettent au Concepteur de proposer l’Appli RIC FR sans utilisation d’autre base de développement ni autre framework ou bibliothèque pré-fabriquée : entièrement.

Toutes les Compétences, Interactions et Rôles nécessaires, disons toutes les « Choses » décrites dans les paragraphes de ces Conditions d’Utilisation de l’Appli RIC FR, ainsi que les autres Fonctionalisations et « Choses » indiquées ce paragraphe, sont en fait toujours structurables en : Une/Des Demandes | Une/Des Réponses, et pour Chacune de ces « Choses » ses « Propriétés » et « Méthodes » pour Chaque Utilisateur et Rôle.

Ainsi, pour pouvoir Fournir incessament l’Appli RIC FR la plus Exploitable pour tous les Rôles qu’elle nécessite, et pour leur Gestion, le Concepteur fait le Choix d’Ajouter à chaque Référendum* / Proposition des « Sous-Systèmes de Votes » permettant à Chacun de juger l’orthographe, la formulation, et au besoin d’autres qualités des Référendums*Proposés, et préparant ainsi le travail de Validation des Modérateurs, et de même pour les Rôles de Spécialistes, Juristes et/ou Huissiers afin qu’ils Votent leurs Validations/Invalidations, si elles sont nécessaires.

DECLINAISONS DU SYSTEME DE VOTE
EN SYSTEMES DE VALIDATIONS, REGLAGES, et CONTENTEMENTS :

– DES PROPOSITIONS DE REFERENDUMS :
Le système de Votes sera décliné en plusieurs Sous-Système de Vote pour chaque Référendum* (orthographe, formulation, honnêteté, validations juridiques et autres), si Le Peuple en veut, ce qui facilitera complètement les Nécessités de Modération / Re-Formulation / et de Validation / Publication des Référendums*et Propositions.

– DES AYANT ROLES DE L’APPLI RIC FR :
Puis, encore sur la même base, et si Le Peuple en veut, un Sous-Système de Vote pour valider les qualités des modérateurs, juristes, et Admin qui gèrent les Propositions de Référendum*. Et qui permettra de Choisir ou d’Elire les mieux impliqués comme Responsables à Salarier de l’Appli RIC FR. Tout ceci Anonymement et Confidentiellement.

– DE REGLAGES DE L’APPLI RIC FR,
– ET DE CHAQUE REFERENDUM « PAR TOUS » :
Puis, encore sur la même base, et si Le Peuple en veut, pour Chaque Proposition de Référendum*, des Sous-Systèmes de Vote pour déterminer les Nombres d’Acceptations Nécessaires, les Options Finales, les Dates.

L’Appli RIC FR peut fonctionner de différentes façons, et peut aussi fonctionner de différente façon pour chaque Référendum* (option multiples, options conditionnées, votes blanc, vote contestant, votes de spécialistes, triples votes). Le Peuple doit pouvoir Faire et Valider ces Réglages, Chacun pouvant.

– DE CONTENTEMENT APRES APPLICATION D’UN REFERENDUM
Pour Chaque Référendum* Proposé et Voté depuis le temps choisi, L’Appli RIC FR peut aussi générer et proposer Au Peuple des Votes de Contentement, aidant à décider s’il faut remettre en cause, ou non, telle ou telle autre Décision Du Peuple.

L’Appli RIC FR dès sa toute première version, est bien plus qu’un outil de RIC :
Le But étant de prendre LES MEILLEURES DECISIONS, L’Appli RIC FR comporte, comme indiqué dans les présentes, et en plus, des solutions et approches de gestion des Temps, des Savoirs-Faire / Spécialités, des Outils / Interfaces, et des Personnes, solutions et approches déclinant toutes de la même « Structure / Conception », et facilitant hautement la réalisation d’Applications Complexes telle que l’Appli RIC FR et les Fonctionalités Envisagées, qui peuvent être toutes mises en place sous quelques semaines, à investir si Le Peuple en veut.

Avec la même Politique l’Appli RIC FR est aussi construite pour ensuite pouvoir générer directement la future Appli RIC FR Mobile et ses versions multi-systèmes (Apple, Android, Windows, etc), Appli RIC FR Mobile qui permettra de Faire Voter les Citoyens hors connexion.

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8/ Mise à Disposition et Propriété du Peuple
par Cession des Droits d’Exploitation de l’Appli RIC FR

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M. David Mourvillier, Lyon, propose cette Appli RIC FR par passion, et afin de proposer son Temps, ses Savoirs-Faire et ses Outils au Peuple Français, au cas ou celui-ci en voudrait.

Il la propose aussi dans une certaine urgence, voire dans une urgence certaine, environnementale, sociale, économique, locale, mondiale, etc, pour Le Peuple comme pour Lui-Même, mais aussi certaine pour l’ensemble de la Vie sur Terre.

Dans le cas ou assez « Du Peuple » Français voudrait de l’Appli RIC FR, alors « Le Peuple » en deviendrait « Propriétaire », « Responsable » et « Exploitant Legal ».

Afin de formaliser ces Droits d’Exploitation Du Peuple sur l’Appli RIC FR, par exemple une Association loi 1901 « pour une Appli RIC pour le Peuple Français » ou une autre Entité Responsable avec la même destination pourra être constituée qui sera à proposer et à décider par RIC.

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront alors être ré-établies dans toute la complexité légale qui s’imposera, ou tout simplement.

Cette Propriété concerne uniquement les Droits de Modification (toutes mises à jour et évolutions) et les Droits d’Exploitation de l’Application RIC FR et des fichiers qui la compose.

Cette Propriété du Peuple sur l’Appli RIC FR ne comporte Aucun Droit de Copie, de Reproduction, ni de Diffusion des fichiers composant l’Appli RIC FR, ni de Droit d’Utilisation à aucun un autre but que l’Appli RIC FR, et ne vaut que sur l’hébergement choisi pour l’Appli RIC FR. De même pour les Sauvegardes Citoyennes dont le seul but est d’être uniquement stockées sur l’ordinateur de chaque Citoyen le temps qu’il voudra.

David Mourvillier, aujourd’hui entièrement Propriétaire et Seul Exploitant Legal de l’Appli RIC FR conditionne la Cession de ses Droits d’Exploitation de Modifications de l’Appli RIC FR au Peuple Français à 4 points* :

– 1/ L’inscription minimale de 2 000 000 de Citoyens Français,
– 2/ Dont des Citoyens qui constitueront l’Entité Responsable « pour une Appli RIC pour le Peuple Français » à qui seront cédés les Droits d’Exploitation de l’Appli RIC FR,
– 3/ Entité Responsable dont la Constitution devra pouvoir être entièrement modifiée par RIC et devra pleinement respecter les Présentes Conditions d’Utilisation, et leurs Limites et Philosophie.
– 4/ La Budgetisation et le Financement de l’Appli RIC FR uniquement par Le Peuple et suffisant pour l’année suivante, à voter par RIC.

En attendant la réalisation de ces 4 points, David Mourvillier reste seul et unique Exploitant Legal de l’Appli RIC FR voulue Pour Le Peuple, et en restera au moins le Directeur Technique, tous autres Rôles étant à déléguer.

Toujours en attendant la réalisation de ces 4 points, les Evolutions de l’Appli RIC pouvant être décidées par RIC, devront être Votées OUI par un minimum de 100 000 Inscrits Citoyens, et plus de 50% des Inscrits Citoyens, ou, en attendant l’Inscription de ces 200 000 premiers Citoyens, pourront être décidées et mise en place seulement par le Concepteur en réponse au Besoins de l’Appli RIC FR.

La Propriété et les droits d’Exploitation et de Modification de l’Appli RIC FR dont il est question se limitent au Territoire Français et à une durée de 99 ans. De plus cette offre n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2020, le Concepteur se révervant le droit SI LES CONDITIONS DE CESSION NE SONT PAS REMPLIES, dès 2021, de retirer son offre et de ne plus être soumis à ces Présentes Conditions.

L’Association ou l’Entité Responsable « pour une Appli RIC pour le Peuple Français » pourra quand à elle remplacer cette Appli RIC, si le Peuple le veut, par une Appli RIC « mieux », à tout moment.

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9/ Autres Applications et Limitations de l’Appli RIC FR

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Au delà des Référendums*Citoyens Nationaux, l’Appli RIC FR peut aussi être utilisée pour tous besoins et à tous niveaux : Familial, Local, Régional, en Entreprise, Association ou par tous groupes de Personnes.

L’Appli RIC FR est destinée aux Citoyens Français, donc Majeurs et en Droit de Voter, mais peut aussi être utilisée moins formellement et est accessible sur internet. Les Personnes d’autres Pays et/ou Non Majeures Légalement peuvent aussi y accéder et interagir, de même avec leur pleine acceptations des Présentes Conditions d’Utilisation, et si les Lois et Réglementations de leur Pays le leur permette.

Chaque Personne Utilisant, s’Inscrivant et/ou Participant dans l’Appli RIC FR prend l’Entière Responsabilité de chacune de ses Interactions avec cette Application, et décharge de Toute Responsabilité l’Appli RIC FR, ses Intervenants, et son Exploitant, voulu en la personne « Du Peuple » ou le Concepteur.

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10/ Politique de Confidentialité

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L’Appli RIC utilise un seul cookie pour vous reconnaître pendant votre session.

Un cookie est un petit fichier que les sites internet doivent placer sur votre ordinateur pour pouvoir fonctionner avec chaque visiteur. En acceptant les Présentes Conditions d’Utilisation vous acceptez l’utilisation de cet unique cookie.

L’Appli RIC FR respecte toutes les lois et réglements français et européen, notamment en ne transmettant ni en ne laissant s’échapper aucune information vers aucun autre service d’une autre entité, société, multinationale, ong, ou gouvernement, ainsi qu’en anonymisant, vérifiant, sécurisant, modérant et optimisant chaque publication.

L’Appli RIC FR ne comporte aucune fonctionnalités d’autres origines, facebook, google ou autre, et donc aucun cookie d’autres entité ni aucun échange de données avec d’autres entreprises, entités, ong (organisations non gouvernementales), ni gouvernements.

Si vous souhaitez vous désinscrire, vos Participations en Cours seront annulées et votre Accès sera suspendu. Vos Participations passées ne pourront pas être annulées mais sont anonymes. Vos Informations seront conservées pendant la durée légale puis supprimées. Si vous souhaitez vous ré-inscrire après vous être désinscrit, votre compte pourra être récupéré pendant ce laps de temps (voir page RGPD).

Pour Maintenir votre Inscription, il suffit de vous connecter sur l’Appli RIC FR une fois tous les 2 ans.

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11/ Légitimité, Officialité et Responsabilité de l’Appli RIC FR

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Cette Appli RIC FR est aussi légitime et officielle que moi, le Concepteur, puis que l’Equipe 1, etc.

Et que Le Peuple qui souhaitera y Voter** ses propres Référendums* déjà rien que « Pour Voir / Peut-être Mieux Savoir ».

Aussi donc afin que Chacun puisse mesurer « Ce Peuple », ainsi que « Chaque quantité de Peuple Concerné par Chaque Proposition de Référendum* », les nombres de Citoyens Inscrits Participants sont affichés systématiquement et comparés au nombres estimés de Votants Français/Inscrits/Citoyens, avec leur Résultats pour chaque Proposition et pour chaque Référendum*.

Cette Appli RIC FR est au plus proche de ce que Moi, le Concepteur, créateur d’Applications Web et Mobiles complexes et spécifiques de grande expérience, je voudrais comme Application RIC toutes options et tous Réglages par Le Peuple, si je pouvais enfin Voter par RIC, ce qui est un de mes rêves, ma conception d’une certaine utopie.

Ma décision de la mise en oeuvre de l’Appli RIC FR sans plus de légitimité ni d’officialité que « Moi-Même » à fait entre autres suite à la pensée « Que Le Peuple Puisse Répondre Aux Questions Que Lui-Même Se Pose » n’implique Rien d’Immoral, d’Illégal, de Politique, d’Electoral (ça s’est interdit), d’Executoire, ni finalement de Rien de Décisionnel, ni de Dû Légalement, ni de Mettable en Application : Le(s) RIC(s) et l’Appli RIC FR ne sont qu’un Système de Questions / Réponses et de Synthèse des Réponses qui n’implique rien d’autre.

Le But de l’Appli RIC FR, pour son Concepteur, pourrait en fait évoluer vers un « Système d’Etudes et de Choix des Meilleures Décisions, notament par RICs », ce vers quoi elle tend grâce aux Votes de Spécialistes et aux Votes de Contentements.

L’Appli RIC FR enregistre des Appréciations, Volontés et Votes (des données), en fait une Synthèse des Nombres et Pourcentages, et les Affiche pour Information. Ces Données une fois enregistrées sont Invariables, mais les Types de Calculs et Comptes et les Affichages pourront être adaptés à tout besoin, si Le Peuple veut. Les nombreux Calculs et Comptes effectués sont de simples Compte de Nombres et de Pourcentage, tous Faciles à Vérifier.

Les Nombres et Pourcentages indiqués dans l’Appli RIC FR ne sont Pas Plus Officiels Que Vous ou Moi, et ne sont données qu’à titres informatif et indicatif. Toute Interprétation, Utilisation, ou Référence à ces Nombres et Pourcentages sont de la pleine Reponsabilité de leur Auteur, et aucunement de L’Appli RIC FR ou de son Exploitant.

Cette Application est hébergé sur un serveur ovh : https://www.ovh.com.
Son Directeur en tout est David Mourvillier, Lyon – Du Peuple – formulaire de contact
Informations de Conformité au Réglement Européen sur la Protection des Données RGPD : afficher.

Ces présentes Conditions d’Utilisation de l’Appli RIC FR m’engagent aussi moi, David Mourvillier, et constituent aussi le contrat, me semblant comporter toutes clauses et limitations légales, de Cession des Droits permettant l’Exploitation de l’Appli RIC FR par le seul Exploitant Légal Légitime que je lui reconnais : Le Peuple. Dans le cas ou des clauses manqueraient à ce Contrat de Cession des Droits d’Exploitation l’Appli RIC FR, même après la Cession Effective des Droits Indiqués, aucune clause manquante ne pourra léser le Concepteur d’aucun autre de ses droits ou propriétés (droits d’auteur, propriétés intellectuelles, accords internationaux, etc).

Donc Sous Ces Conditions, Je, soussigné David Mourvillier, à Lyon le 11 janvier 2019, m’engage formellement à céder l’Exploitation de l’Appli RIC FR comme indiqué dans ces Présentes Conditions d’Utilisation de l’Appli RIC FR si les 4 conditions requises à cette fin sont remplies avant la fin de l’année 2020.

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12/ Validité de ces Conditions d’Utilisation

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En vous inscrivant sur l’Appli RIC FR, vous, comme chaque Inscrit, acceptez pleinement les présentes Conditions d’Utilisation.

Ces Conditions d’Utilisations pourront être modifiées (protection supplémentaire, nouvelle fonctionnalité, changement d’Administrateur) et seront alors à re-valider avant de pouvoir vous re-connecter.

Tout désaccord sur l’une ou l’autre des clauses de celles-ci devra être résolu, soit par un RIC, soit par le Tribunal Compétent de Lyon.

L’annulation d’une des présentes clauses par RIC ou par ce Tribunal, si elle se peut, n’entraînera en rien l’annulation d’aucune autre clause de ces conditions.

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