Comment AGIR

Les outils pour inscrire le RIC dans la Constitution sont sur cette page d’accueil

La lettre « Référendum d’Initiative Citoyenne » à envoyer au Président de la République, la procédure, les précisions sur les lois constitutionnelles.

 

Un système d’enregistrement en ligne des accusés de réception.

Notre stratégie est simple mais la mise en oeuvre est subtile

Nous voulons utiliser la force de l’accusé de réception. Sa traçabilité et sa légalité. Il authentifie l’expéditeur et prouve que le Référendum d’Initiative Citoyenne a été reçu par le Président.

C’est simple. Le comptage se fait par huissier. La démarche est gratuite (autant pour le port que pour l’AR).

Les subtilités viennent du fait que le droit constitutionnel impose des contraintes et nécessite une grande rigueur dans la formulation. Il y a une manière de rédiger « la Lettre RIC en AR – Directement au Président ».

La procédure

Nous agissons dans le cadre constitutionnel de la loi :

1 – Télécharger ou imprimer directement le document (pour l’envoi de ce recommandé avec accusé de réception il est OBLIGATOIRE d’utiliser le DOCUMENT « Lettre RIC en AR – Directement au Président » (c’est le Référendum d’Initiative Citoyenne PAPIER ») : il s’appuie juridiquement sur les articles de la Constitution Française [article 3] et en respecte chaque aspect, Universel, égal et secret :

La Lettre RIC en AR – Directement au Président

2 – Le lire

3 – Le signer

4 – Aller à la Poste en vous munissant :

  • de la LETTRE RIC
  • d’une pièce d’identité
  • d’une enveloppe
  • DE L’ADRESSE DU DESTINATAIRE : Monsieur le Président de la République, Palais de l’Elysée, 55 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

5 – Demander à faire un envoi en recommandé avec accusé de réception :

  • noter le numéro de l’accusé de réception (AR) en haut à droite des 3 feuillets de la Lettre RIC*
  • mettre les 3 feuillets dans l’enveloppe
  • vérifiez que la Poste colle l’AR sur l’enveloppe
  • les courriers destinés au Président sont GRATUITS, le PORT ET AR sont GRATUITS (la seule condition est que l’enveloppe ne dépasse pas 20 grammes, soit trois feuilles maximum – le document LETTRE RIC (3 pages) est formaté pour correspondre à ces restrictions). IMPORTANT : si l’employé des Postes le demande vous pouvez préciser que c’est l’article 73 du Code des Postes et Télécommunications qui impose la gratuité, lien de vérification Légifrance : +d’info

6 – Prendre une seule photo en cadrant ensemble l’AR + votre carte d’identité, notez le numéro de référence de l’AR (Exemple : AR 1A 160 811 3056 7) et enregistrez-le sur https://citoyenscitoyennes.org/accueil/enregistrement-ar/

7 – Conserver précieusement l’AR physique (le document papier remis par la Poste)

DÉMARCHE GRATUITE, PORT ET AR GRATUITS – ATTENTION VOUS DEVEZ GARDER ET STOCKER LA PREUVE DE VOTRE COURRIER EN AR

8 – Photographiez l’accusé de réception et enregistrez-le ici : Enregistrement !

Exemple de photographie conforme :

9 – « Citoyens, Citoyennes ! » prend en charge le stockage et la comptabilisation de vos accusés de réception

10 – La comptabilisation doit se faire sous le contrôle d’un huissier de justice, ce service est payant, vous pouvez participer à l’effort de guerre 😉

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* c’est une mesure de sécurité qui permet à chaque feuille d’être authentifiée comme reçue par le Président de la République, sans cette précaution il pourrait-être invoqué, lors de la comptabilisation légale, que le numéro de l’accusé de réception (AR) ne renvoie pas au texte mais à un courrier vide (ou à une déclaration d’amour)

Un document LEGAL ET PUISSANT,

le document « Lettre RIC en AR – Directement au Président » est capable, une fois signée sous sa forme papier, d’OBLIGER le Président de la République à INSCRIRE le RIC dans la Constitution Française.

  • C’est notre but.

Il est à la portée de votre stylo tenu par votre main de Citoyen Français.

  • La vidéo associée à ce post est un exemple, elle explique la marche à suivre et vous lis le contenu du texte du RIC.

Elle dure 8mn.

Le lien de téléchargement du document à imprimer, à signer et à poster en accusé de réception (cette DEMARCHE est ENTIEREMENT GRATUITE, autant pour le port que pour l’AR) est ici ,vous allez ouvrir une nouvelle page, afficher le texte du RIC,

Les divisions sont un problème et une richesse

Le Référendum d’Initiative Citoyenne paraît une solution fédératrice et ambitieuse. Notre démarche citoyenne vise à redonner l’envie du pouvoir et du devoir à tous les citoyens, c’est une démarche apaisée.

Notre parole comme nos choix

doivent-être faits en conscience. Nous utilisons le travail constituant d’Etienne Chouard et notre citoyenneté propre afin de fournir au plus grand nombre une solution légale et non violente.

Plusieurs chemins sont possibles le brainstorming constitutionnel et logique c’est par là : +d’info

Les documents importants sont accessibles

par tous les internautes disposant du lien Drive Citoyens, Citoyennes :

 

Un système de stockage est disponible,

vous pouvez accéder à la page de comptabilisation des AR.

 

Le site internet CitoyensCitoyennes.org est au service

des Citoyens et des Gilets Jaunes.

Il est temps d’être fier de devenir Citoyennes et Citoyens.

Il est temps de porter son nom de citoyen français (pour ce qui le peuvent) et de réclamer la justice. Des vois légales sont possibles. Le gilet jaune est comme un coup de surligneur jaune fluo sur le mot de « Citoyen ».

Sources d’information et réseaux sociaux de CitoyensCitoyennes.org

Les groupes sur Facebook

 

La Coordination Nationale des Gilets Jaunes

 

Les interviews sur ThinkerView

 

Les connaissances sur Youtube

Important !

Nous enregistrons et comptabilisons vos accusés de réception.

N’oubliez pas de conserver précieusement votre AR papier : ne le donnez à personne.

Lecture du Référendum d’Initiative Citoyenne – à envoyer directement au Président

Information sur l’environnement constitutionnel

Cette démarche est NON-VIOLENTE, RESPECTUEUSE de la LOI et LEGITIME : +d’info

Si vous voulez avoir des détails sur cette nouvelle proposition d’action légale

et pacifique, si vous voulez comprendre POURQUOI les pétitions sont structurellement inadaptées à provoquer la mise en place du RIC dans la Constitution : lire le rapport de la Commission des Lois du 23 mai 2018.

Les pétitions en faveur du RIC

qu’elles soient électroniques ou papier n’ont PAS de valeur juridique ni légale.

Elles constituent un bon outil médiatique pour faire connaitre le Référendum d’Initiative Citoyenne et l’on ne peut que souhaiter la montée en puissance des signatures : comme « faits d’arme »… car elles ont un simple POIDS SYMBOLIQUE.

Si vous avez des questions sur ce qu’est le Référendum d’Initiative Citoyenne :

contact@citoyenscitoyennes.org

La comptabilisation des accusés de réception par Huissier de Justice

est en cours de financement. Est-il possible de protéger ses droits ? Bien sûr… mais à condition d’avoir le bon réflexe.

Se protéger, c’est d’abord prouver !  +d’info ?

En outre, la plasticité des supports (sites internet, réseaux sociaux…) fait qu’il s’agit, par définition, d’un environnement en fusion permanente, difficile à saisir. C’est pourquoi nous fournissons aux Huissiers une base de donnée horodatée, stable et vérifiable.

Contribuer au financement du contrôle par Huissier :

Module de comptabilisation des AR

En faisant réaliser un constat internet par un Huissier de Justice nous obtiendront une preuve juridiquement recevable.
Il s’agit de dénombrer les demandes de RIC.
Elles sont envoyées au Président et adressées en exprimant la part de Souveraineté Nationale détenue par chaque Citoyen.

L’intervention de l’Huissier de Justice permet de rendre incontestable l’état des AR visibles sur le web.
Selon la loi, ce constat peut être réalisé à distance sans aucune contrainte territoriale ni horaire.

Consulter les accusés de réception :

Commentaires et discussions – Intéraction avec Facebook